10 mars 2014

Rapport d'information N° 1843

de la Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2014

écrit par René Rouquet rapporteur pour la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

La première partie de la session ordinaire de 2014 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Strasbourg du 27 au 31 janvier, a été l'occasion d'élire son nouveau président, après le mandat de deux ans de notre collègue Jean-Claude Mignon, et de renouveler ses organes.

Le débat joint sur la lutte contre le racisme et l'intolérance et celui sur les migrants ont constitué autant d'occasions d'examiner la situation de la démocratie, de l'État de droit et des droits de l'Homme dans l'ensemble des États membres.

L'Assemblée a aussi pu travailler sur des sujets de dimension nationale, comme lors du débat d'urgence sur l'Ukraine ou à l'occasion du rapport sur l'affaire Magnitski.

Elle s'est plus généralement préoccupée des droits de l'Homme dans le monde en s'intéressant au sort des réfugiés syriens, en évaluant son partenariat avec le Conseil national palestinien, en examinant les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ou...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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