Proposition de loi N° 1870
visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
écrite par Christophe Priou
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les plans d'intervention POLMAR (pollution du milieu marin) sont activés en cas de pollution accidentelle des milieux marins, permettant la mobilisation et la coordination des moyens de lutte préalablement identifiés.
Une première circulaire du 12 octobre 1978, qui faisait suite à la catastrophe de l'Amoco Cadiz, a institué deux types d'intervention : le plan POLMAR Mer et le plan POLMAR Terre.
Le plan POLMAR/TERRE, sur la frange côtière, est confié aux préfets des départements concernés, qui en assurent la mise en oeuvre, sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur.
Les services déconcentrés de l'État sont dotés des moyens financiers et matériels nécessaires en cas de pollution maritime.
Les pollutions côtières nécessitent la mobilisation de moyens humains et techniques dès les premières heures du phénomène.
L'Instruction du Premier ministre du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la...
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