Rapport d'information N° 1879

Extrait

À la demande du groupe Union des démocrates et indépendants (UDI), de la commission des Affaires étrangères et de la commission des Finances, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a, le 31 octobre 2013, inscrit à son programme de travail une évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile.

Cette évaluation a été décidée après l'annonce par le Gouvernement du dépôt d'un projet de loi réformant le droit d'asile.

L'objectif de l'évaluation consistait donc à apporter la contribution du CEC à la préparation de cette réforme.

Le 5 décembre 2013, le CEC a désigné les deux rapporteurs de cette évaluation : - Mme Jeanine Dubié, membre du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), membre de la commission des Affaires économiques ; - M. Arnaud Richard, membre du groupe UDI, membre de la commission des Affaires sociales.

En application de l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale, a été...

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