16 avril 2014

Rapport N° 1886

des offices parlementaires relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis octobre 2012, la délégation au Renseignement est ainsi composée : - M. Jean-Pierre Sueur, président pour l'année 2013, - Mme Patricia Adam et MM. Jean-Louis Carrère et Jean-Jacques Urvoas, membres de droit, - MM. Michel Boutant, Jean-Patrick Courtois, Jacques Myard et Philippe Nauche, membres nommés par les Présidents des deux assemblées.

MM. Jean-Jacques Urvoas et Jean-Patrick Courtois étaient vice-présidents.

Au cours de l'année 2013, la délégation s'est réunie à six reprises : - le 31 janvier, pour l'audition de M. Erard Corbin de Mangoux, directeur général de la sécurité extérieure, - le 28 février, pour l'élaboration du rapport, - le 25 avril, pour l'audition de M. René Bailly, directeur du renseignement de la préfecture de police, - le 27 juin, pour entendre M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure, - le 18 juillet, pour l'audition conjointe de M. Alain Zabulon, coordonnateur national du...

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