Rapport d'information N° 1889

Extrait

Mesdames, Messieurs, La Commission européenne a déposé le 17 juillet 2013, en même temps que la proposition de règlement créant le parquet européen, une proposition de règlement relative à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust). L'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne Eurojust a pour mission de promouvoir et de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales dans la lutte contre la criminalité transfrontalière grave.

Les représentants des États membres à Eurojust coordonnent les autorités nationales à chacune des étapes d'une enquête criminelle ou de poursuites judiciaires, et résolvent les difficultés et problèmes pratiques générés par les divergences entre les systèmes juridiques nationaux.

Son activité n'a cessé de croître depuis sa création : alors qu'en 2002, Eurojust avait traité 202 affaires, elle a traité 1 576 affaires en 2013, soit une...

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