Proposition de loi N° 1899

Extrait

Mesdames, Messieurs, Dans un contexte de déficits du budget et de la balance commerciale, de tensions sur les prix de l'énergie fossile, mais aussi de précarité énergétique de plusieurs millions de ménages, la promotion de l'efficacité énergétique constitue la solution la plus pertinente à développer dans l'ensemble des secteurs de l'économie.

L'efficacité énergétique relève d'un ensemble de technologies et de services dans lequel de nombreuses start-up, petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises industrielles françaises excellent.

Elle ouvre à la France un champ de compétitivité accrue pour son économie, dans le cadre d'un modèle économique fondé sur la rationalisation des ressources naturelles et ayant pour ambition de développer la compétitivité à l'export des entreprises françaises.

Sous l'impulsion de plusieurs États membres dont la France, l'Union européenne s'est dotée en 2008 d'un paquet énergie-climat pour 2020 prévoyant...

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