Proposition de loi N° 1916

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le peuple français, à l'origine de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui proclame dans son article 3 que « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation », et qui a approuvé par référendum la Constitution du 4 octobre 1958 qui énonce dans son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par (...) la voie du référendum », ne peut avoir moins de pouvoir que le peuple danois ou le peuple irlandais quand il s'agit de consentir à de nouveaux abandons de sa souveraineté en matière de « construction européenne » ! La modification de l'article 88-5 de la Constitution proposée dans ce texte aura pour effet de garantir au peuple français le droit sacré d'être consulté par voie référendaire dans tous les cas, au terme d'un grand débat démocratique, sur tout traité modifiant les traités sur l'Union européenne ou sur le fonctionnement de l'Union européenne ou relatif à...

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