Rapport N° 1931
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune
écrit par André Schneider rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'Assemblée nationale est saisie des deux textes suivants : - le projet de loi, n°679, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières ; - le projet de loi n°678, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune.
Votre Rapporteur a jugé utile d'examiner ces deux textes dans le cadre d'un rapport unique en raison des objectifs communs qui les rapprochent, mais aussi parce qu'il paraît...
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