Proposition de loi N° 1948
visant à élargir la déchéance de la nationalité française
écrite par Jacques Bompard
Extrait
Mesdames, Messieurs, De nombreux djihadistes français sont partis en Syrie.
Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, estimait en janvier 2014 que sept cents Français se seraient enrôlés dans les troupes rebelles en Syrie.
Des individus ayant une double nationalité partent désormais faire la guerre au profit de groupes terroristes.
La menace est grande que ces combattants perpètrent à leur retour des attentats sur le sol français.
Les articles 25 et 25-1 du code civil permettent la déchéance de nationalité d'un individu.
L'article 25 du code civil doit être modifié pour permettre d'inscrire clairement la possibilité de déchoir de la nationalité française un individu ayant la double nationalité et ayant agi au sein d'un groupe terroriste.
Cette modification est indispensable car le cadre légal actuel est trop strict.
À l'instar du Royaume-Uni, la France doit protéger l'ordre public en permettant la déchéance de nationalité pour toute participation à une...
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