Rapport d'information N° 1987
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
écrit par Marietta Karamanli pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le présent rapport examine les questions liées à l'adoption d'un nouveau programme pluriannuel pour l'édification de l'espace de liberté, de sécurité et de justice pour les années 2015-2019. Le programme de Stockholm, adopté le 11 décembre 2009 par le Conseil européen (« Le programme de Stockholm - Une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens », Journal officiel C 115 du 4 mai 2010), a fixé des objectifs ambitieux à réaliser pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice, pour la période 2010-2014. Il a pris la suite des programmes de Tampere (1999-2004) et de La Haye (2005-2009). Il a été complété par le plan d'action mettant en oeuvre ce programme (COM(2010) 171 final du 20 avril 2010). Le programme de Tampere est considéré comme fondateur pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice et s'est appuyé sur une volonté politique déterminée, qui a été renforcée par les attentats du 11 septembre 2001....
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