Rapport N° 2000
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de MM. Guillaume Larrivé, Éric Ciotti et Philippe Goujon et plusieurs de leurs collègues renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les menaces terroristes qui pèsent sur notre pays sont une réalité renouvelée que chacun, hélas, a aujourd'hui à l'esprit.
Ces menaces font écho au désordre du monde.
Elles mettent en péril les intérêts fondamentaux de notre nation.
Elles appellent une réponse, opérationnelle autant que juridique, extrêmement déterminée, venant de l'ensemble des partis de gouvernement.
Si le terrorisme est une menace avec laquelle la France a malheureusement dû apprendre à vivre depuis longtemps, notre pays doit aujourd'hui faire face à un grave péril : celui du développement du terrorisme au nom du djihad (1). Le phénomène n'est pas nouveau : ce sont des djihadistes qui ont été à l'origine de tous les projets d'attentats majeurs ayant visé la France depuis une quinzaine d'années, qu'il s'agisse du marché de Noël à Strasbourg en 2000, de l'ambassade des États-Unis en 2001, du projet d'attaque chimique à Paris en 2002 ou contre la tour Eiffel et la...
1 commentaire :
Le 07/06/2014 à 18:00, chb17 a dit :
La criminalisation spécifique du jihad est discriminatoire, ce qui la rendrait probablement incompatible avec les bases de notre constitution, voire avec la DUDH.
Par ailleurs, les mesures tendant à défendre de notre pays contre le terrorisme doivent être formulées avec beaucoup de précautions, sans lesquelles on aurait à mettre en prison des soldats ou des ministres, dont les actions pour les uns, ou les déclarations et décisions pour les autres, constituent des soutiens au terrorisme sur divers théâtres d'opérations ouvertes. En effet, ce qui ressortait autrefois du domaine des services secrets est maintenant affiché, comme en Syrie (soutien à al Nosra pour favoriser l'Assadicide) ou en Ukraine (soutien à Svoboda contre les « pro-russes ») !
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