Rapport d'information N° 2009

Extrait

Mesdames, Messieurs, Une marque est un signe utilisé dans les échanges commerciaux pour identifier un produit ou un service et ainsi faciliter sa reconnaissance par la clientèle en le distinguant de la concurrence.

Elle sert également de label de qualité constante, garanti par l'engagement de l'entreprise envers les consommateurs ou les utilisateurs du dit bien ou service, ainsi que de support au marketing, à la communication et à la publicité des entreprises.

Il s'agit donc d'un outil indispensable de valorisation de l'activité économique, d'un facteur de création de valeur, d'un moteur de l'innovation et d'une source de croissance et d'emploi.

Elle peut même s'imposer comme le principal atout d'une entreprise.

Le droit européen2 dispose : « Peuvent constituer des marques tous les signes susceptibles d'une représentation graphique, notamment les mots, y compris les noms de personnes, les dessins, les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement,...

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