Proposition de loi N° 2018
visant à interdire la consommation de tabac dans les véhicules automobiles
écrite par Jean-François Mancel
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis un certain nombre d'années, le législateur a mis un point d'honneur à lutter contre les méfaits du tabac sous toutes ses formes.
Ainsi, celui-ci ne s'est pas contenté de protéger la santé des consommateurs, il a aussi cherché à préserver celles et ceux d'entre nous qui subissent le tabac.
Il s'agit de ce qui est appelé couramment le tabagisme passif.
C'est près de la moitié de la population qui serait ainsi exposée à cette intoxication sans pour autant faire usage directement de la cigarette.
Le décret du 15 novembre 2006 est venu interdire la consommation de tabac dans les lieux fermés affectés à un usage collectif public à partir du 1er février 2007. Tel est notamment le cas des entreprises, administrations ou encore des commerces.
Le décret vise également l'ensemble des moyens de transport collectif et l'ensemble des écoles.
Les premiers à subir les dangers du tabagisme passif sont les enfants, que le décret de 2006 cherchait à...
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