Une initiative de RegardsCitoyens.org
17 juin 2014
Dossier sur le site de l'Assemblée

Rapport d'information N° 2038

de la Délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité

écrit par Jean-Claude Fruteau rapporteur pour la délégation aux outre-mer
Daniel Gibbes rapporteur pour la délégation aux outre-mer
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org