Rapport N° 2048
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part
écrit par Odile Saugues rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
En décembre 2010, l'Union européenne et ses Etats membres ont signé à Bruxelles deux accords relatifs aux transports aériens.
Le premier a été signé le 2 décembre 2010 avec la Géorgie et porte sur la création d'un espace aérien commun.
Le second a été signé le 15 décembre 2010 avec le Royaume Hachémite de Jordanie et est un accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens.
Ces deux accords s'inscrivent dans un mouvement général relatif aux transports aériens impulsé par l'Union européenne et formalisé par la « feuille de route » adoptée par le Conseil de l'Union européenne en juin 2005, vis-à-vis de son environnement proche aux fins d'harmonisation, fluidification et sécurisation, au bénéfice des transporteurs, des entreprises, comme des passagers.
La Commission européenne distingue en la matière deux types de pays : ceux d'ores et déjà engagés dans une coopération paneuropéenne dans le domaine du transport aérien, essentiellement des...
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