Proposition de loi N° 2086

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'objet de cette proposition de loi est l'abandon du changement de dénomination de conseil général en conseil départemental, institué par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

L'avenir des départements remis en question Le changement de dénomination avait vocation, selon les arguments du Gouvernement, à permettre de mieux identifier la collectivité départementale auprès de nos concitoyens.

Elle devait permettre aux conseils départementaux de prendre toute leur place dans l'organisation territoriale de notre pays.

Le discours de politique générale du Premier ministre, prononcé le 8 avril 2014, est venu remettre en question cet avenir, avec l'annonce de la suppression des conseils généraux à l'horizon 2021. Le Président de la République est venu confirmer cette orientation dans une tribune publiée le 3 juin 2014. L'étude d'impact...

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