Rapport d'information N° 2105
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence
écrit par Isabelle Bruneau rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, La politique européenne en matière de concurrence fait-elle de l'Europe « l'idiot du village global », c'est à dire de l'économie mondialisée d'aujourd'hui ? Le ministre de l'économie vient de déclarer, lors du rachat d'Alstom par General Electric, qu'une solution européenne ne pouvait pas être envisagée, sans risque de démantèlement de l'entreprise, du fait de la jurisprudence présumée de la Commission européenne en matière de concentration industrielle (1). La constitution d'un champion industriel mondial semble effectivement impossible s'il détient une position trop forte sur le marché intérieur européen.
En outre, cette entreprise n'aurait peut-être pas constitué en 2014 une proie, si elle n'avait pas été affaiblie par les conditions posées par la Commission européenne en 2003 pour accepter l'intervention de l'État français.
Votre rapporteure ne croit pas que la Chine ou les États-Unis aient la même attitude vis à vis de leurs...
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