Rapport N° 2115
sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis
écrit par Philippe Gomes rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis a été conclu le 26 mai 2009 à Abou Dabi.
Le projet de loi autorisant son approbation a été adopté par le Sénat le 18 juillet 2012. Cet accord fournit une base juridique solide aux actions de coopération bilatérale qui se sont développées entre les deux pays au plan technique, essentiellement par l'échange d'expertise, mais aussi au plan opérationnel, depuis la nomination d'un commissaire de police en tant qu'attaché de sécurité intérieure aux Emirats arabes unis en 1995. Alors que la coopération bilatérale repose aujourd'hui, pour l'essentiel, sur des contacts personnels et des relations de confiance établies par l'attaché de sécurité intérieure, l'accord de 2009 vise à institutionnaliser davantage ces liens.
La coopération franco-émirienne devrait s'en trouver renforcée,...
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