Proposition de résolution N° 2122
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale modifiant le Règlement en vue de la réalisation d'un stage en entreprise par les députés
écrite par Jean-Charles Taugourdeau
cosignée par Damien Abad, Élie Aboud, Bernard Brochand, Marie-Christine Dalloz, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Dominique Dord, Virginie Duby-Muller, Jean-Christophe Fromantin, Christophe Guilloteau, Denis Jacquat, Valérie Lacroute, Alain Marc, Patrice Martin-Lalande, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Franck Riester, Claude Sturni, Lionel Tardy, Guy Teissier, Catherine Vautrin & Philippe Vitel
Extrait
Mesdames, Messieurs, les objectifs de la présente proposition de résolution.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article 1er L'article 161 du Règlement est ainsi rédigé : « Les députés effectuent, au début de chaque mandat, un stage dans une entreprise privée.
L'objectif de ce stage est de suivre le quotidien du chef d'entreprise et des salariés afin d'avoir une meilleure connaissance du milieu. « Ce stage est de dix jours minimum. « La réalisation du stage est sanctionnée d'une attestation de l'entreprise remise au Président de l'Assemblée nationale. » Article 2 L'article 72 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Qui n'a pas respecté l'obligation de stage prévue à l'article 161. » L'article 72 du Règlement est ainsi modifié : Au 2°, « . » est remplacé par « ; ». © Assemblée nationale var _gaq = _gaq || []; _gaq.push(['_setAccount', 'UA-32795433-1']); _gaq.push(['_setDomainName', '.assemblee-nationale.fr']);...
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