Proposition de résolution N° 2123

Extrait

Mesdames, Messieurs, les objectifs de la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique L'article 162 du Règlement de l'Assemblée nationale est ainsi rédigé : « Dès leur élection et avant tout début de session parlementaire, il est proposé aux députés de suivre des formations organisées par les services de l'Assemblée. « Ces formations visent à fournir aux députés les bases essentielles du travail législatif et du fonctionnement de l'Assemblée, ainsi que les notions fondamentales du droit, de la fiscalité et de l'économie. » © Assemblée nationale var _gaq = _gaq || []; _gaq.push(['_setAccount', 'UA-32795433-1']); _gaq.push(['_setDomainName', '.assemblee-nationale.fr']); _gaq.push(['_trackPageview']); (function() { var ga = document.createElement('script'); ga.type = 'text/javascript'; ga.async = true; ga.src = ('https:' == document.location.protocol ? 'https://ssl' : 'http://www') + '.google-analytics.com/ga.js'; var s =...

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