Rapport d'information N° 2156
de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le recours par Pôle Emploi aux opérateurs de placement pour l'accompagnement et le placement des demandeurs d'emploi
écrit par Christophe Castaner rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
AU RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES Depuis 2011, le recours par Pôle emploi aux opérateurs privés de placement (OPP) a chuté de moitié ; passant de 522 000 prestations d'une durée au moins égale à trois mois, en 2010, à 436 000 en 2011, puis à 274 000 en 2012 et à 239 875 en 2013. Dans un contexte marqué par une volonté de consolidation des finances publiques, cette évolution ne trouve pourtant pas sa raison première dans le resserrement des crédits alloués à l'externalisation du placement des demandeurs d'emploi mais bien dans les difficultés de pilotage et de contractualisation qui marquent les relations entre Pôle emploi et ses sous-traitants.
C'est dans ce cadre que la commission des Finances a demandé à la Cour des Comptes de mener une évaluation détaillée des modalités, des formes et des objectifs du recours par Pôle emploi à des opérateurs privés de placement.
Cette forme d'externalisation avait été d'abord expérimentée par les partenaires...
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