17 juillet 2014

Proposition de résolution N° 2157

en application de Article 34-1 de la Constitution relative à l'abrogation des circulaires encourageant la poursuite des militants de la campagne de boycott

Extrait

Mesdames, Messieurs, Mulhouse, Perpignan, Alençon... Depuis quelques années, des hommes et des femmes sont poursuivis pour « provocation publique à la discrimination ». D'autres sont convoqués par les préfectures et menacés de procès du même type.

Tous risquent jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison.

Quel crime ont donc commis ces citoyens pour mériter une accusation aussi infamante et encourir des peines aussi lourdes ? S'être dressés contre l'occupation et la colonisation de la Palestine par Israël, contre les « crimes de guerre », voire « contre l'Humanité », à l'encontre de la population de la bande de Gaza dont s'est rendue coupable l'armée israélienne d'après le rapport Goldstone (rapport de la mission internationale indépendante d'établissement des faits sur le conflit à Gaza, rédigé à la demande du Conseil des droits de l'homme des Nations unies). S'être révoltés contre l'impunité dont jouit un État qui viole ouvertement le...

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(version pdf)

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