Rapport d'information N° 2175
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2015 de l'Union européenne
écrit par Estelle Grelier rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Marc Laffineur rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le projet de budget pour 2015 est le premier à être établi conformément au cadre budgétaire défini par le traité de Lisbonne.
Le règlement fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et l'accord interinstitutionnel sur la coopération en matière budgétaire (1) ainsi que les actes juridiques relatifs à la nouvelle génération de programmes de dépenses sont en effet désormais adoptés.
Pour sa part, la nouvelle décision du Conseil relative aux ressources propres, adoptée le 26 mai 2014, devrait entrer en vigueur en 2016, après avoir été ratifiée par l'ensemble des États membres, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2014. Doté d'un peu plus de 145 milliards d'euros en engagements et de près de 142 milliards d'euros en paiements (hors instruments spéciaux, qui s'élèvent à 515 millions en engagements et 225 millions en paiements), le projet de budget présenté par la Commission européenne est le reflet exact des...
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