Proposition de loi N° 2185
constitutionnelle visant à privilégier l'expression directe du peuple souverain
écrite par Gilbert Collard
Extrait
Mesdames, Messieurs, La souveraineté populaire appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ainsi que par la voie du référendum.
Il est cependant des prérogatives qui ne peuvent être exercées que par la voie référendaire, seule expression directe du peuple souverain.
Il en était d'abord ainsi de toute adhésion nouvelle à l'Union européenne ; et ce jusqu'à la promulgation de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008. On ne peut que constater aujourd'hui les conséquences délétères de cette réforme inopportune.
En ce qui concerne les révisions constitutionnelles, il va de soi que notre loi fondamentale ne peut être réformée que par la voix du peuple souverain.
Il convient enfin de noter que la présente proposition référendaire ne porte pas atteinte au droit de proposition et de motion que la tradition républicaine attribue aux membres du Parlement.
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE Article 1er L'alinéa 3 de l'article 89 de la...
3 commentaires :
Le 03/01/2015 à 19:10, Christian DARS (retraité) a dit :
Je suis par mes origines Helvétiques, mais également Marseillaises, et par ce que je connais du Droit Constitutionnel , tant Helvétique que Français totalement favorable au référendum d'initiative populaire, seule véritable expression de la Démocratie. Sans remonter aux grecs de l'Antiquité, je voudrais rappeler que certains Canton Suisses (4 ou 5) peu peuplés conservent cette tradition de réunir les électeurs dans une vallée afin de définir les grandes "lois" de l'année pour leur Canton: URI, SHWITZ, WALD et UNTERWALD. Il s'agit quasiment des Cantons créateurs de la Confédération Helvétique .
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Le 07/01/2015 à 09:42, laïc a dit :
Si la Suisse était une République "démocratique" sur le modèle français, ces cantons d'Uri, de Shwytz et d'Unterwald seraient fondus dans une vaste région, sans concertation populaire bien sûr, et cela serait qualifié d'acte "démocratique", car ne serait-il pas vrai que le Président suisse ayant été élu au suffrage universel, toutes ses décisions seraient par la suite le fruit de la démocratie ?
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Le 08/03/2015 à 22:52, Jean Aimard a dit :
Ne me parlez pas de référendum en France. A quoi a servi celui du 29 mai 2005 concernant le Traité de Rome dont le 'NON" l'emporta avec 54,67 % des voix? Contrairement à De Gaulle Chirac est resté en place et Sarkozy a signé le traité de Lisbonne. C'est cela la nouvelle démocratie française ! Et ces gens-là se permettent de traiter d'autres partis d'anti démocratiques et non républicains. D'ailleurs je ne pense pas qu'ils connaissent la vraie définition du mot républicain vu que toutes les républiques ne sont pas obligatoirement démocratiques.
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