Rapport N° 2201
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part
écrit par Michel Vauzelle rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
L'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et les pays du Système d'intégration centre-américain ou SICA (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama) d'autre part, a été signé le 29 juin 2012 à Tegucigalpa, à l'occasion du 29ème sommet des Chefs d'État et de gouvernement du SICA. Les négociations avaient préalablement abouti à Madrid en mai 2010 lors du 6ème sommet Union européenne - Amérique latine et Caraïbes.
Cet accord s'inscrit dans le cadre du partenariat encore en construction entre l'Union et l'Amérique latine, dont l'origine remonte à la fin des années 1990, avec le premier sommet Union européenne - Amérique latine et Caraïbes en 1999 à Rio.
Jugeant alors prématurée la négociation d'accords d'association incluant l'établissant d'une zone de libre-échange, l'Union européenne avait souhaité s'en tenir, en 2003, à des accords de dialogue politique et de coopération...
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