Rapport d'information N° 2225
de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer
écrit par Ericka Bareigts rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Daniel Fasquelle rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
La Commission des affaires économiques de l'Assemblé nationale a confié à vos rapporteurs une mission d'information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer.
Cette demande relayait un constat de terrain des députés ultra-marins.
Selon eux, les procédures par lesquelles l'État menait la politique énergétique nationale sur l'ensemble de son territoire, n'étaient pas adaptée au contexte spécifique des Outre-mer.
En particulier, les producteurs d'énergie renouvelables étaient exclus, non en droit mais en fait, des appels d'offres pilotés par la CRE pour le développement des différentes filières ; pourtant, leurs projets étaient soutenus au niveau local et comportaient un réel enjeu économique, social et environnemental pour les territoires.
Dans le cadre de cette mission, vos rapporteurs sont, pour ainsi dire, repartis de zéro, en explorant un terrain qui n'avait jamais fait l'objet d'investigations objectives et approfondies.
Nos travaux ont porté...
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