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24 septembre 2014
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 2227
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste
écrite par
Pierre Lellouche
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
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