Rapport d'information N° 2247
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
écrit par Danielle Auroi rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Alors que les négociations multilatérales dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'ont pas trouvé un nouveau souffle depuis la Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013, l'Union européenne continue les négociations d'accords de commerce bilatéraux, conformément à la stratégie définie dans sa communication du 9 novembre 2010 sur la politique commerciale (1). Si les négociations du projet d'accord entre l' Union européenne et les États-Unis ont focalisé depuis leur lancement une large partie de l'attention, d'autres négociations sont en cours, avec le Mercosur, le Japon, l'Inde.
Un accord relatif aux investissements se discute avec la Chine, préfigurant à terme un accord de libre-échange global.
S'agissant du projet d'accord avec le Canada, les négociations commencées en 2009 se sont officiellement achevées en juillet 2014, le sommet bilatéral qui s'est tenu à Ottawa le 26 septembre dernier annonçant la...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.