Proposition de loi N° 2290
visant à renouveler les cartes vitales sans photographies
écrite par Bernard Perrut
Extrait
Mesdames, Messieurs, La carte vitale est devenue un outil essentiel dans la vie de nos concitoyens.
Cette révolution des années 90 a permis de faciliter et améliorer leur accès aux soins, et n'a cessé d'évoluer.
Dernière évolution importante en date, la réforme de 2004 prévoyant l'incorporation d'une photo d'identité de l'assuré sur sa carte vitale afin de lutter contre l'usurpation d'identité et les fraudes sociales, prévue par l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale.
Lors de la mise en place de cette réforme, le Gouvernement a pris la décision de renouveler les cartes de façon progressive.
Les nouvelles cartes avec photographie étaient ainsi délivrées aux nouveaux assurés et aux pertes des anciennes cartes.
Depuis 2007, près de 26 millions de cartes nouvelle génération ont été délivrées.
Pourtant, tous les assurés n'en sont pas encore équipés.
Généraliser entièrement la carte vitale deuxième génération permettrait de limiter les...
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