14 octobre 2014

Rapport d'information N° 2294

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climat

écrit par Arnaud Leroy rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission des Affaires européennes a récemment adopté, à l'unanimité, un rapport d'information portant observations sur la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte.

Le sujet de l'évolution de notre modèle énergétique vers une croissance plus sobre en carbone et plus durable est d'une actualité toute particulière, à la veille de la Conférence sur le climat qui se tiendra à Paris en 2015 et visera à un accord climatique contraignant mondial.

D'après un sondage Eurobaromètre datant de septembre 2014, 95 % des 28 000 résidants de l'Union européenne interrogés jugent importante la protection de l'environnement, et 59 % des personnes interrogées considèrent que, pour mesurer les progrès réalisés dans leur pays, les facteurs sociaux et environnementaux devraient être pris en compte au même titre que les critères économiques.

Ces données illustrent le poids croissant accordé au sujet environnemental par les...

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(version pdf)

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