22 octobre 2014

Proposition de loi N° 2314

visant à lutter contre l'obsolescence programmée

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'urgence écologique doit toutes et tous nous interpeller et nous faire prendre conscience de la nécessité de changer nos habitudes de consommation.

Les politiques publiques se doivent d'impulser de nouvelles pratiques, en phase avec les défis qui nous attendent, liés à l'augmentation de la population mondiale, l'épuisement et la finitude des ressources naturelles, l'accroissement de la production de déchets et la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.

La pratique de l'obsolescence programmée, qui se définit comme « un stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d'usage pour des raisons de modèle économique », vise en fait toutes les pratiques qui contraignent le consommateur à renouveler l'achat de biens courants, que ce soit pour un motif matériel, technologique ou esthétique.

Symbole d'une certaine dérive de notre société de consommation, elle porte en elle...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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