Proposition de loi N° 2317

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le dispositif du volontaire international en entreprise permet à des jeunes français volontaires d'effectué, en partenariat avec Ubi France un emploi d'ordre scientifique, commercial ou technique en entreprise à l'international.

2 000 à 3 000 jeunes Français tentent chaque année l'expérience de ce volontariat international en entreprise, les destinations de prédilection étant les États-Unis, la Chine ou encore le Royaume-Uni et près des deux tiers des entreprises d'accueil sont des PME. Selon les termes de l'article L. 122-15 du code du service national : « Le temps du service accompli au titre du volontariat civil, d'une durée au moins égale à six mois, est assimilé à une période d'assurance pour l'ouverture et le calcul des droits à retraite dans le premier régime d'assurance vieillesse de base auquel le volontaire est affilié à titre obligatoire postérieurement à son volontariat.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa ci-dessus,...

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