18 novembre 2014

Proposition de loi N° 2363

organique visant à placer l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle

écrite par Jean-Jacques Candelier
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'inversion du calendrier électoral décidée par le Gouvernement de Lionel Jospin, contre l'avis des parlementaires de droite et communistes à l'époque, a radicalement modifié le rôle de nos institutions et la façon de conduire les débats politiques dans notre pays.

L'idée technique était de placer l'échéance prévisible des élections législatives après celle de l'élection présidentielle, sans prendre en compte les dérives permises par une telle inversion.

On peut affirmer aujourd'hui que l'expérience a largement donné raison aux opposants de cette mesure, qui a fortement aggravé le caractère présidentiel et personnel du régime de la Ve République et l'écrasement de l'Assemblée nationale, par le renforcement de l'hégémonie du scrutin présidentiel sur la vie politique nationale.

La pratique et l'exercice du mandat du Président de la République ont montré les inconvénients mais aussi les travers, voire les dérives, d'une élection...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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