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19 novembre 2014
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2378
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 10 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Stationnement des personnes en situation de handicap
Proposition de loi N° 1637
Rapport N° 2378 de la Commission des affaires sociales
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