Rapport d'information N° 2388
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'encellulement individuel
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans le ciel sombre de la prison française, l'incapacité de notre pays à appliquer un principe datant de 1875 occupe une large place.
L'emprisonnement individuel est en effet un débat chronique depuis près d'un siècle et demi.
Nos établissements pénitentiaires demeurent ainsi au fil du temps des lieux où le respect des droits fondamentaux des détenus est conditionné à l'impérium de l'administration.
Et face à la surpopulation carcérale dramatique resurgit régulièrement la tentation du renoncement.
Le combat pour la dignité humaine, en ce qu'il est consubstantiel à l'avenir de notre société, ne peut pourtant souffrir d'aucun relâchement.
Car quel que soit le comportement par lequel l'individu en prison a enfreint la loi, la dignité de son appartenance à l'Humanité, qu'il conserve indépendamment de son acte, doit être respectée (1). Aux origines de l'idée L'idée remonte à la Monarchie de Juillet.
Une circulaire de 1841 prévoit que «...
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