Proposition de résolution N° 239
tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France
écrite par François Asensi, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho & Gaby Charroux
cosignée par André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse & Nicolas Sansu
Extrait
Mesdames, Messieurs, En mai 2010, la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale avait décidé le dépôt, en vue de sa publication, du rapport d'information de la mission créée en son sein le 7 octobre 2009 chargée de faire la lumière sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi.
Rappelons que l'attentat perpétré par un kamikaze avait blessé 12 personnes et tué 14 autres, dont 11 salariés français travaillant directement ou en sous-traitance pour la direction des chantiers navals (DCN) à la construction d'un sous-marin pour la marine pakistanaise.
Un contrat de construction et de vente de 3 sous-marins à propulsion classique avait été signé entre la DCN et le Pakistan le 21 septembre 1994. La DCN travaillait, au moment de l'attentat, à la construction du deuxième, sur place, au Pakistan.
L'attentat de Karachi avait touché des personnes qui travaillaient pour l'État (la DCN ayant été, jusqu'en 2001,...
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