Avis N° 2392
de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport des patients
écrit par Pierre Morange rapporteur
François Pupponi rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Chiffrées à 2, 3 milliards d'euros en 2003, les dépenses de transport de patients ont atteint 4 milliards d'euros en 2013. Depuis dix ans, ce poste de dépense progresse de manière continue et occupe une part grandissante de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) soins de ville.
C'est pourquoi dès 2008, la question du transport de patients, de son organisation et de sa prise en charge par l'assurance maladie, s'est posée.
Deux rapports ont été élaborés, le premier en avril 2008 par MM. Gérard Dumont et Jean-Claude Mallet (2) et le second en septembre 2010 par M. Didier Eyssartier (3). Leur constat et une partie de leurs préconisations sont toujours d'actualité. Une offre de transport hétérogène et peu maîtrisée sur le territoire, un système de tarification déséquilibré au sein du transport assis professionnalisé (TAP), un référentiel de prescription de transport peu respecté par les professionnels de santé combiné à un contrôle...
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