Rapport N° 2395
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées
écrit par Édouard Courtial rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (OIT) a, le 19 juin 1997 à Genève, adopté la convention (n° 181) relative aux agences d'emploi privées.
La ratification de cette convention est soumise à l'autorisation du Parlement par le présent projet de loi.
Il s'agit de l'aboutissement d'une réflexion menée au niveau international dès 1994, prenant acte du caractère obsolète de la convention n° 96 de 1949, qui interdisait le recours à de telles agences.
En effet, l'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi est devenu un axe majeur des politiques de l'emploi, notamment en Europe depuis la fin des années 1990. Le recours aux opérateurs privés, dans la mesure où il est encadré, permet un renouvellement des méthodes de suivi, offre la possibilité aux opérateurs publics de se concentrer sur les publics les plus en difficultés, et constitue un moyen efficace de mieux faire correspondre l'offre et la demande sur le marché du travail.
La...
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