Rapport N° 2440 (Tome I)
des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ?
Extrait
M. Bruno Sido, sénateur, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) Le Gouvernement a déposé, le 30 juillet 2014, un projet de loi « relatif à la transition énergétique pour la croissance verte », dont les objectifs ont récemment été qualifiés par le Président de la République de « grande cause nationale ». Actuellement examiné à l'Assemblée nationale par une commission spéciale, dotée de cinq rapporteurs, ce projet de loi doit être très prochainement débattu en séance plénière par les députés.
Puis il sera examiné au Sénat, après le renouvellement de la moitié des sénateurs à la suite des élections de dimanche prochain.
Dans ce contexte, j'ai souhaité que l'Office parlementaire, qui est constitué de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs, puisse apporter sa contribution à la réflexion, en analysant les enseignements à tirer de l'expérience récente de l'Allemagne en matière de...
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