Proposition de loi N° 2465

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le jugement du tribunal administratif, qui a interdit la tenue d'une crèche dans l'enceinte du Conseil général de Vendée, est en totale violation de l'histoire et de la culture française, reconnu par la jurisprudence du Conseil d'État depuis très longtemps (ex : CE 11 mai 1938 Moneteau recueil p.

408 ; CE 12 juillet 1938 Abbé Ratier recueil p.

661). Il faut noter, par ailleurs, que le plaignant est une association à visée elle-même tout à fait idéologique, peu désireuse de garantir la concorde nationale entre tous les Français.

Dans les jurisprudences susmentionnées, le Conseil d'État avait reconnu que la prohibition de processions catholiques violaient manifestement les libertés publiques justement parce que les processions font partie des traditions locales de la France.

Le présent texte a donc pour objet de rappeler que l'histoire de France s'entremêle avec ses 1 500 ans de traditions chrétiennes, comme l'a maintes fois rappelé le Conseil...

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