Rapport d'information N° 2476
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la place des autoroutes dans les infrastructures de transport
écrit par Bertrand Pancher rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
en bourse, une opération réalisée à la fin du mois de mars 2002 pour 49 % du capital et qui rapportera 1, 8 milliard d'euros à l'État.
À la fin de l'année 2003, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, notamment sous la pression du ministre des transports, M. Gilles de Robien, avait toutefois « gelé » l'option d'un passage des participations de l'État sous la barre des 50 %. Les opérations de mise en bourse se poursuivront, en novembre 2004, pour 28 % du capital d'APRR puis, en mars 2005, à hauteur de 30 % du capital de la SANEF. En 2005, le gouvernement a pris la décision de privatiser les sociétés concessionnaires.
Le processus sera rondement mené à partir de l'annonce de l'opération dans le discours de politique générale du Premier ministre, M. Dominique de Villepin, en date du 8 juin.
Les premiers mois de l'année 2006 marqueront ainsi le désengagement total de l'État, cédant pour quelque 14, 8 milliards d'euros l'ensemble de ses participations dans les...
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