Rapport N° 2482

Extrait

7 CHAPITRE IER. UNE DPR RÉNOVÉE, LES APPORTS DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 13 A. UN CONTRÔLE DE RESPONSABILITÉ RECONNU ET UNE POLITIQUE PUBLIQUE CRÉÉE 13 B. UN ÉLARGISSEMENT CONSÉQUENT DES MOYENS D'INFORMATION 14 C. UNE INTÉGRATION DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE DES FONDS SPÉCIAUX 19 D. UNE EXTENSION MODÉRÉE DES CAPACITÉS D'AUDITION 22 E. UNE COMPOSITION INCHANGÉE 24 F. LES MOYENS MATÉRIELS 25 G. UNE ÉVOLUTION POSSIBLE DU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ DU RENSEIGNEMENT 26 SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU CHAPITRE IER 27 CHAPITRE II. L'ORGANISATION DU TRAVAIL DURANT L'ANNÉE 2014 29 A. MISE EN PLACE DE LA DPR ET ORGANISATION DU TRAVAIL 29 B. DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER 29 C. CYCLE D'AUDITIONS THÉMATIQUES 31 1. Le renseignement économique 31 2. Cadre juridique et ressources humaines des services de renseignement 31 3. La réforme du renseignement intérieur 32 4. Le monde après les révélations d'Edward Snowden 33 D. RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE LA DPR 33...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)