Rapport d'information N° 2503
de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité
écrit par Dino Cinieri rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Marie-Lou Marcel rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
La politique de la qualité en France : à la croisée des chemins entre tradition, profusion, et simplification La politique de la qualité en France trouve ses racines au début du XXe siècle dans des actions très diverses de professionnels cherchant à développer des produits se distinguant par leur qualité et leur origine.
Si la plupart des produits sous signes de qualité ont été créés en dehors de crises économiques sectorielles, on constate que leur développement s'accélère durant ces périodes car ils permettent de réagir à certains risques de standardisation et d'usurpation.
Comme l'a bien montré un rapport de 2001 du Conseil économique, social et environnemental « les signes de la qualité ne sont pas une réponse opportuniste et récente à des stratégies de segmentation du marché. Il s'agit d'une oeuvre de longue haleine, (...) visant à doter la France d'instruments de compétitivité (...) au bénéfice des consommateurs, des professionnels et de...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.