Proposition de loi N° 2522
relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif
écrite par Joël Giraud
cosignée par Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg & Alain Tourret
Extrait
Mesdames, Messieurs, Chaque année, les conditions météorologiques en zone de montagne pendant la période hivernale provoquent des situations de blocage complet de la circulation sur plusieurs départements, entrainant des accidents en chaîne, l'impossibilité de procéder aux travaux de déneigement indispensables sur la voie publique ainsi que, souvent, la nécessité de recourir à des hébergements d'urgence pour les automobilistes bloqués.
En se référant aux différentes législations de nos voisins européens, il apparait que ces incidents peuvent être réduits, voire évités, en rendant l'utilisation de dispositifs antidérapants inamovibles et amovibles obligatoires sur tout ou partie des territoires situés dans les massifs montagneux pendant la période hivernale.
En effet, l'Italie a par exemple délégué aux régions et aux provinces autonomes la possibilité d'obliger les automobilistes à être munis soit de pneus hiver, même si le temps est beau et sec, soit...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.