28 janvier 2015

Rapport d'information N° 2531

sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015

écrit par Danielle Auroi rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La nouvelle Commission européenne a adopté le 16 décembre 2014 son programme de travail pour 2015, le premier programme de travail de ce mandat.

Ce programme de travail s'approprie les orientations définies par le président de la Commission européenne dans son programme politique pour 2014-2019, présenté au Parlement européen le 15 juillet dernier.

Il s'agit d'un véritable programme politique, centré sur des objectifs précisément définis et donnant une meilleure lisibilité à l'action de la Commission européenne.

Cette démarche stratégique doit être dans son principe saluée.

Le nouveau contexte créé par les évènements dramatiques ayant eu lieu en ce début janvier en France aura nécessairement une influence sur cette feuille de route et sur les textes que proposera la Commission européenne lors de l'année à venir.

Le programme présenté en décembre se caractérise par une volonté affichée d'allègement règlementaire, partant du...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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