28 janvier 2015

Proposition de résolution N° 2532

sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le programme de la Commission européenne pour 2015

Extrait

de véritables ressources propres, nécessaires au renforcement des moyens budgétaires de l'Union, notamment au regard de la crise de liquidités qu'elle connait, et à la mise en place de mécanismes incitant les États à participer au fonds européen pour les investissements stratégiques ; Demande également la mise en place d'une coordination plus forte des politiques d'investissement au niveau européen, condition d'un « dépenser mieux », se traduisant notamment par une politique industrielle commune, une mutualisation accrue de l'effort de recherche dans les secteurs d'avenir et une réforme de la politique européenne de la concurrence ; Se félicite que la Commission européenne fasse du numérique une politique autonome dans l'agenda européen ; appelle toutefois la Commission européenne à la plus grande vigilance dans sa volonté de faire évoluer la règlementation relative au droit d'auteur, qui constitue un des piliers de la création européenne ; Insiste sur la...

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