Rapport d'information N° 2592
de la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à la santé
écrit par Catherine Coutelle rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Catherine Quéré rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Extrait
Adopté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014, le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) porte une politique de santé structurante et novatrice au coeur du pacte républicain pour faire progresser la solidarité et la justice sociale.
Il marque la volonté de conforter l'excellence du système français et de relever les défis liés à la prise en charge des maladies chroniques, au vieillissement de la population et aux difficultés financières d'accès aux soins.
Il s'agit également de répondre aux enjeux de simplification des organisations et d'efficience de la gestion des ressources.
Comportant 57 articles, le projet de loi se fonde essentiellement sur trois axes : - prévenir avant d'avoir à guérir et pour cela, des nouvelles mesures sont nécessaires pour faire reculer le tabagisme, lutter contre l'image positive de la cigarette et de l'ivresse chez les jeunes et concourir à la prévention de l'obésité, par la diffusion d'une information nutritionnelle...
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