Proposition de résolution N° 2606
tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
écrite par Jean-Jacques Candelier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le crédit d'impôt recherche (CIR), créé en 1983 comme un dispositif provisoire d'incitation au renforcement des investissements en matière de recherche et développement pour les entreprises françaises, a été profondément remanié pour que son mode de calcul et son champ d'application, jugés trop limités, puissent se déployer.
Pérennisé en 2004 et considérablement réévalué en 2008, le crédit d'impôt recherche est devenu l'une des plus importantes niches fiscales françaises, avec aujourd'hui un total de 6 milliards d'euros annuels.
L'augmentation du crédit d'impôt recherche, aides accordées aux entreprises privées par l'État, est à mettre en relation avec un budget de l'enseignement supérieur et de la recherche en berne, la diminution des emplois scientifiques, l'explosion de la précarité dans les organismes de recherche publique et dans les universités.
Rappelons que si la France détient, avec le crédit d'impôt recherche, un des...
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