des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie
écrit par Jean-Yves Le Déaut rapporteur pour l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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