5 mars 2015

Rapport N° 2621

des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie

écrit par Jean-Yves Le Déaut rapporteur pour l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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