Proposition de loi N° 2640
visant à élargir le dispositif d'interdiction administrative de sortie du territoire aux mineurs âgés de seize ans au moins
écrite par Élie Aboud
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'émergence dans notre pays de véritables filières d'acheminement de djihadistes vers la Syrie et l'Irak est loin d'avoir épargné nos jeunes.
Plus de mille signalements ont été d'ores et déjà enregistrés.
Un phénomène a été observé : ils sont plusieurs dizaines de mineurs à être impliqués à des degrés divers dans cet exode.
Certains y prendront demeure, beaucoup y périront, plusieurs reviendront sur notre sol.
Devant ce phénomène, il convient de réagir en urgence.
- J'ai, en son temps, demandé le rétablissement par voie réglementaire de l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs, supprimée à tort, par la circulaire du 20 novembre 2012 (voir question écrite n° 10-00103). - Par ailleurs, l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure, introduit par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforce les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Il prévoit le dispositif suivant : « Tout Français...
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